Autoconsommation : à quelle(s) aide(s) ai-je le droit ? 

(2020)  

Découvons ensemble toutes les aides disponibles pour l’autoconsommation solaire. 

Dès juillet 2017, notre ancien ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, a annoncé que 14000 ménages consommaient leur propre énergie. C’est un bon début, mais les progrès ne sont pas assez rapides pour l’État. Surtout quand on sait que 50% des Français expriment leur volonté d’investir dans des panneaux solaires pour atteindre l’autoconsommation. Par conséquent, l’État a décidé de mettre en place de nouvelles subventions : 

 

#1 – Prime à l’autoconsommation 2020  

Depuis le octobre 2020, le gouvernement français apporte une aide financière aux Français(es) qui souhaitent autoconsommer et revendre leur surplus d’électricité. 

 

En quoi consiste cette aide ? 

  • Indexée sur la puissance de l’installation, elle varie entre 80 et 380 € par kilowatt-crête ;
  • Vous avez droit à cette aide sur 5 ans.

 

Pour mieux comprendre, vous pouvez consulter ce tableau récapitulatif du montant de la prime à l’autoconsommation au troisième trimestre 2020 : 

 

Puissance de votre installation photovoltaïque Montant de l’aide versée pendant 5 ans
⋜3 kWc  380€/kWh
⋜9 kWc  280€/kWh
⋜36 kWc  160€/kWh 

En définitif, votre prime à l’investissement est versée de la façon suivante :

Puissance de l’installation photovoltaïque Montant total de l’aide Montant annuel versé les 5 premières années 
3 kWc  1140 €  228 € 
6 kWc  1680 €  336 € 
9 kWc  2520 € 

504 € 

Comment bénéficier de l’aide à l’autoconsommation photovoltaïque 2020 ? 

Pour bénéficier de cette aide, il est primordial que vous respectiez 3 critères : 

 

Vous ne devez pas installer vos panneaux solaires au sol.

Vous devez vendre votre surplus d’électricité au réseau. 

Votre installation doit être réalisée par une entreprise certifiée RGE (QualiPV module Elec, Qualibat 5911 ou Qualifelec SP1 et SP2)

Si ces conditions sont remplies, vous commencerez à recevoir votre aide après avoir fait une demande de raccordement à ENEDIS. 

    #2- Pour combien pouvez-vous vendre votre électricité à EDF OA

 

 

Dans le cas où vous produisez plus d’électricité que vous n’en consommez, vous pouvez revendre ce surplus à EDF Obligation d’Achat. Vous pourrez alors bénéficier d’un tarif fixe et réglementé pendant 20 ans. 

Si vous produisez plus d’électricité que vous n’en consommez, et que vous acceptez de vendre cet excédent à EDF Obligation d’Achat, vous bénéficiez d’un tarif réglementé pendant 20 ans.

Au troisième trimestre 2020, et selon le nouvel arrêté tarifaire, les tarifs d’achat du surplus sont les suivants :

 

 

Puissance

Tarif d’achat du Kwh (en €)

⋜9 kWc 

0,10 €

⋜100 kWc 

0,06 €

#3 – Autoconsommation solaire : Quelle TVA ?

Lors de l’achat de votre matériel et de la pose de ce dernier, vous pouvez bénéficier de la TVA à taux réduit. 

En effet, vous profitez d’une TVA à 10 % si vous respectez les critères suivants : 

  • La puissance de votre installation photovoltaïque est inférieure ou égale à 3 KWc ;
  • Le bâtiment sur lequel vous installez vos panneaux solaires a plus de 2 ans.

 

Si vous ne respectez pas ces critères, votre TVA passe à 20 %.

    #2- MaPrimeRénov’, le nouveau “CITE”

Lors de son discours du 12 juin 2019,  l’ancien Premier ministre Édouard Philippe avait annoncé : 

« Nous remettrons donc complètement à plat les aides existantes à la rénovation énergétique, parce que ces aides sont d’une effroyable complexité, parce qu’elles profitent en réalité aux ménages les plus riches. Nous transformerons donc le Crédit d’impôt de transition énergétique (CITE) en une aide plus massive, versée à ceux qui en ont le plus besoin. »

 

L’ancien Premier ministre a tenu sa promesse avec le nouveau projet de loi de finances pour 2020. Progressivement, le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) s’est transformé en une prime versée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah). 

Aujourd’hui, cette aide ne s’appelle plus le CITE mais MaPrimeRénov’. 

Cependant, même avec ce nouveau nom, cette aide ne change rien pour l’autoconsommation ;

Le crédit d’impôt pour le photovoltaïque n’existe plus depuis un moment 

Depuis le 1er janvier 2014, il était impossible de prétendre au CITE pour l’installation de panneaux solaires en autoconsommation. La loi de finances a supprimé l’éligibilité des équipements photovoltaïques au crédit d’impôt pour les dépenses payées. 

Profiter du CITE sur la domotique jusqu’au 31 décembre

Cependant, même si le photovoltaïque n’est plus éligible au crédit d’impôt, vous pouvez bénéficier de cette aide sur d’autres équipements annexes. 

Par exemple, en ajoutant de la domotique à vos panneaux solaires en autoconsommation vous pouvez bénéficier du CITE. 

#3 – Aides locales pour l’autoconsommation

Pour l’installation de panneaux photovoltaïques en autoconsommation, certaines villes, départements ou régions vous offrent des aides ou subventions locales. 

Néanmoins, gardez en tête que ces aides locales sont de plus en plus rares et qu’elles sont souvent complexes à obtenir. 

Mais comme dit le dicton : qui n’essaye rien n’a rien. 

Si vous habitez dans les régions suivantes, je vous invite à vous renseigner sur les aides dont vous pouvez bénéficier !